Je pose ici, avec un peu de retard, une news parue sur Clubic concernant la loi LEN.
Suite au projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, que nous avons déjà évoqué ici, certains hébergeurs ont commencé a faire savoir quelles menaces concrètes fait peser cette loi sur leurs utilisateurs, c'est notamment le cas de l'hébergeur OVH qui a adressé le mail suivant à ses clients :
"Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien le web, que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon".
"Pas bon" dependra plein de choses subjectives. De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arrêter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (l'email n'est plus consideré comme une correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", ... et il va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste.
On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait déclancher une procédure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est venu le moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès. Votre liberté est entre vos mains !"
Si vous ne vous en étiez toujours pas rendu compte, ce projet de loi fait froid dans le dos ! Par conséquent, nous vous invitons toujours à venir signer la pétition pendant qu'il est encore temps et pour que l'Internet français demeure un média de libre expression !
En dehors du fait que c'est une vaste connerie. Ils peuvent pas tout checker, c'est pas possible; bot ou pas ... si ils font une reconnaissance du type : "divx", "dixv" , "d1vx" ... on pourra plus parler . Big Brother is watching you :s
même si ça fait pas grand chose.... sur odebi (le lien de la news), on peut aussi signer le "boycothon" (d'ailleurs j'en avais parlé vite fait dans le forum ddo) le vrai probleme, c'est que les hébergeurs risquent de purement et simplement fermer les sites perso... et le fait que le courriel ne soit plus considéré comme privé, est vraiment aberrant !!
Tout est encore jouable, la loi a été approuvée par l'Assemblée en 2ème lecture, elle suit la navette parlementaire qui va la ramener tout droit au Sénat. Personnellement, je comprends de telles initiatives spontanées, même si je ne crois pas un seul instant en leur valeur intrinsèque, mais il est clair que la révolte des FAI est en marche et on assiste ? une confrontation sans précédent Majors Vs FAI, et ça, c'est le grand spectacle assuré. Ca en serait même marrant, si ce n'était pas avec notre liberté et notre pognon qu'on jouait ainsi.
moi se ki me tue, c ke les mecs ki pondent ces loi grotesk, ben y ont jamais mis les pieds sur la toile...c'est des gars, ki un matin, se levent, se gratte leur toutes petites testiboules en se demandant ki faire chier par cette belle journée...et la, y voit sur la TV ou un journal bidon "les pirate gna gna...c des méchants gna gna...etc" et la y se disent " ben ouais, chuis con, on a pô encore pourri assez le net !" allez gogogo ! et la, y nous pondent la LEN... bienvenu dans un future...un future top propre comme hitler le souhaitait ! c peut etre completement con comme réflexion ke j'ai,mais bon...c bien parie pour tout ca ! j'attends vos commentaire sur mon film catastrofe lol tchô ! Titeuf, psykopate ? ses heures....
le senat, c un peu comme l'assemblée ? c une sorte de maisonde retraite plein de vieux ki dorment toute la journée et ki regarde derrick ? Titeuf, fan de derrick lol
moi jl'aime bien meuh, il me fait bcp rire ./me fan meuh sinon apres avoir effacer quelque page webs ... je v allé bruler des livres merci la loi de PEN...euh... LEN
Le Sénat (cf. google) c'est la 2ème institution formant le Parlement (l'assmblée nationale étant l'autre). Le Sénat est chargé de contrôler le travail des députés. Les sénateurs sont élus pour 7ans, et je ne vous cache pas que c'est un boulot assez pépère, sauf pour les lois qui enflamment l'opinion comme celle qui nous occupe. Pour en revenir ? la LEN, il serait faire preuve d'un manque d'objectivité flagrant que de la rejeter dans sa globalité, il est certain que des articles de cette Loi sont mauvais ou plutôt peu réfléchis (beaucoup ont déj? fait l'objet d'un amendement d'ailleurs), mais bcp d'autres sont nécessaires, même s'ils ne font pas particulièrement plaisir puisqu'ils visent ? légiférer sur des activités qui profitent d'un vide juridique affolant en la matière, vide dont nous profitons tous avidemment. Avant de vous emporter sous le coup de divers matraquage médiatique, prenez le soin de bien lire les différents articles, ou du moins des résumés si le parler 'politiquement correct' vous rebute, et vous jugerez par vous-mêmes. Je vous garantis que certains articles sont nécessaires afin d'établir un espace de communication et d'échange sain au niveau des TIC. Par contre, certaines tentatives ? demi-cachées de faire tout "? la va-vite", comme l'article qui a voulu en première lecture placer l'Internet dans le droit de l'audivisuel doivent être décriés et ils l'ont été par les élus du peuple. Crier au loup et rejeter tout en bloc ne servira ? rien, il faut clairement dire que certaines choses sont inacceptable ou inapplicables, mais la rebellion sous quelque forme que ce soit a, au mieux engendré l'indifférence, au pire engendré la répression.
vivement dans 4 ans que g mon diplome et que je me casse de cette france pourrite .... sérieu c'est un pays de facho ou koi ? si la loi passe, le conseil constitutionnel va passer par la de toute facon, comme la première fois. espérons ... sinon on est pas dans la merde
moi les lois, j'aime pô, comme bcp de gens,mais c vrai kil en faut ! mais bon des loi pas débiles ponduent par des gens ki ne connaissent pas vraiment le sujet (car je doute ke les gens du senat et autre passent autant de tps ke nous en ligne mdr) Titeuf, punk antisociale
il fo juste ke tout les hebergeur ferment tout les sites (totalement legal au yeux de la loi...), ca ferai reflechir le gel complet de l'internet francais
Filtrez "divx", aprés ont dira "divxz", pis si vous filtrez "dixvz", ben ont les appelera "html" ou "robert" ou "DOD" pensez vous vraiment k'on puisse filtrer Ensuite, je vous rappel ke le html est le langague standard du web, mais po le seul... (on peut tres bien "surfer sur Emule en telechargant les sites) Enfin, la loi LEN, c la mort des hebergeurs, po du web, ki lui est incontrolable (les loi sont differante dans chaque pays ) La loi n'est po a confier au politique, il cherche juste a ce faire elire... La solution, VOTEZ....
Altern je suis assez d'accord avec toi mais au jour d'aujourd'hui, l'email qui était considéré comme un document personnel & privé devient. . . de la merde que n'importe qui peut consulter ? sa guise ! C'est si ton facteur ouvrait ton courrier et le lisait avant de le mettre dans ta boite aux lettres. . . C'est pas beau le progret ^^ Moi demain je vais aller boser chez un FAI comme ça je pourrais consulter les boites email de n'importe sans rien risquer légalement ( puisque l'on n'a plus besoin d'un mandat où autre document officiel ). Enfin. . .
Je suis d'accord avec Twitch, l'email doit absoluement rester une comm. privée. Tout comme le contenu des pages persos. (dans une certaine mesure ... certes). P.S : Twitch, au jour d'aujourd'hui ... je l'entend svt depuis peu, mais saches que cela ne veut rien dire, aujourd'hui suffit ^^.
Non, nous avons un droit qui dit que toute correspondance est privée, électronique ou non. Mais il s'agit de correspondance, et donc les newsletter, mailing lists et autres messsages ? caractère commerciaux ou publicitaires ne rentrent pas dans le cadre de ce droit. C'est sur ce point qu'il ya aujourd'hui discution. Le droit ? la correspondance privée est fondamental et n'est pas remis en question, quoiqu'en disent certains médias qui ne savent pas lire les propositions de Loi. Je cite d'ailleurs l'interview du député UDF Jean Dionis du Séjour sur le journaldunet.com ( http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml ) qui répond ? une question portant sur ce sujet : "[JDN] : Le courrier postal sera-t-il aussi ouvert systématiquement pour vérifier sa légalité ? [JDDS] : Il n'a jamais été question de cela. Tout ce qui est de la nature de correspondance privée, par La Poste ou sur le Net, bénéficiera d'une protection juridique inchangée et très forte qui protège les données personnelles. [JDN] : Comment doit-on interprêter la supression de la définition explicite d'un courriel comme étant de la correspondance privée ? [JDDS] : Nous sommes tout simplement revenus ? la définition stricte de la directive européenne en matière de courriers électroniques. Sur ce point, l'Europe avait raison. Le courriel est maintenant un vecteur de communication utilisé ? la fois pour la correspondance privée comme pour la prospection directe ? des milliers de prospects inconnus. Assimiler le courriel ? de la correspondance privée était tout simplement inexact. Par contre, j'insiste bien : TOUS les mails qui seront de nature de correspondance privée bénéficieront de la couverture juridique qui est attachée ? cette nature." On ne remet pas en question ici des acquis mais on essaye réellement d'avancer d'une manière constructive, contrairement ? ce que veulent faire croire certains médias adeptes de la paranoïa de masse et qui ne connaissent rien aux Lois et au Net en particulier. Le gros gros débat se situe actuellement au niveau du "flicage" par les FAI.
Ils peuvent pas tout checker, c'est pas possible; bot ou pas ... si ils font une reconnaissance du type : "divx", "dixv" , "d1vx" ... on pourra plus parler .
Big Brother is watching you :s